Pour faciliter l’identification des propriétaires de voiture en cas d’infractions, de nombreuses législations mondiales ont prévu des règles en la matière. Et, tous les véhicules doivent être dotés d’une plaque d’immatriculation. Cette règle s’applique particulièrement en France, un pays où l’utilisation des véhicules est en grande progression. Seulement, il existe de nombreuses plaques d’immatriculation dont celles de couleurs jaunes. Nous vous invitons à en savoir davantage sur cette catégorie de plaque d’immatriculation.
Que signifie la plaque d’immatriculation jaune ?
La plaque d’immatriculation est un accessoire de véhicule qui facilite son identification et permet de le rattacher à son propriétaire. Dans presque toutes les législations, son usage est obligatoire. En France, il en existe plusieurs types dont les plaques noires, les plaques bleues, les plaques rouges, jaunes. En ce qui concerne ces dernières, il n’est pas rare de les apercevoir dans la circulation.
En fait, si les autres couleurs sont toujours d’actualité, ce n’est pas le cas de la plaque jaune dont l’utilisation a été prohibée depuis de nombreuses années. En effet, depuis les années 1996 et avant 2007, la plaque d’immatriculation en vigueur en France était de couleur jaune. Mais depuis le 27 Avril 2007, elle a été remplacée. Depuis lors, c’est la plaque d’immatriculation de couleur blanche qui est devenue la norme.
L’utilisation de la plaque d’immatriculation jaune : une infraction ?
Il ne fait aucun doute que l’utilisation de la plaque d’immatriculation jaune n’est plus vraiment d’actualité. Pourtant, il n’est pas rare d’en apercevoir dans la circulation. Il est possible d’en repérer aussi bien sur certaines voitures que certaines motos. La question qu’il y a lieu de se poser en cet instant est de savoir si une telle utilisation ne constitue pas une infraction au code de la route ou aux normes en vigueur en matière de plaque d’immatriculation.
En réalité, la plupart des véhicules qui continuent d’utiliser cette plaque l’ont obtenu bien avant l’entrée en vigueur de la norme portant usage des plaques de couleur blanches. Ainsi, il ne leur est pas fait obligation d’engager une quelconque procédure en vue d’un changement. Seulement, il n’est pas possible qu’elles l’aient obtenu après son remplacement. Alors, à proprement parlé, ces véhicules ne sont pas en situation irrégulière. Il semble bien que les personnes possédant ces plaques avant les années 2007 peuvent l’utiliser jusqu’à la destruction de leur véhicule.
Quelles sanctions en cas d’usage non autorisé de plaque jaune ?
Comme mentionnée, l’utilisation de cette plaque sans une autorisation préalable est une infraction. Il en est de même des autres couleurs de plaques qui doivent respecter certaines règles en la matière. Alors, lorsque vous utilisez cette plaque sans une autorisation adéquate, alors vous vous exposez à des sanctions.
D’abord, l’officier de contrôle qui vous a arrêté pourra immobiliser votre véhicule, jusqu’à ce que vous puissiez engager les démarches nécessaires et entrer en possession d’une plaque d’immatriculation qui respecte les normes en vigueur. D’un autre côté, vous serez tenu de payer des amendes qui peuvent être très lourdes, si vous commettez des infractions avec la voiture.
L’utilisation de la plaque jaune étant une vielle histoire, il est important de ne pas sans s’en servir sans une autorisation. Une telle utilisation est une violation des règles en matière de plaque et vous risquez bien gros.
