Parmi les obligations d’un automobiliste, il y a celle qui lui demande d’immatriculer son véhicule. Le certificat d’immatriculation peut être considéré comme étant la carte d’identité d’un véhicule. La carte grise représente un document officiel qui est un titre de police ainsi qu’une pièce administrative. Sa possession est exigée par la loi. La circulation de la voiture sur les voies publiques n’est possible qu’avec ce document en question. Mais comment alors immatricule-t-on son véhicule ? Voici comment cela se passe.
Immatriculation d’une voiture neuve
L’immatriculation d’une voiture neuve est indispensable avant de se mettre sur les routes. Le véhicule devra obtenir un certificat d’immatriculation avant sa première utilisation. La procédure devra être réalisée dans le mois suivant l’achat de la voiture. La demande d’immatriculation pour le véhicule neuf devra être effectuée auprès du concessionnaire. Il est demandé à l’acquéreur de la voiture de fournir une pièce d’identité au vendeur professionnel. Un justificatif de domicile devra également donner à ce dernier. Aucune autre formalité additionnelle ne sera à réaliser par l’acheteur. Par ailleurs, il est aussi possible pour l’acquéreur de procéder d’une autre manière. La demande peut donc ne pas être faite chez le concessionnaire. Elle pourra être accomplie en ligne via le site web sécurisé de l’ANTS ou l’Agence Nationale des Titres de Sécurité. Pour cela , il faudra que le propriétaire de la voiture crée un compte afin de pouvoir numériser tous les documents qu’il devra fournir. Ces derniers seront notamment scannés. Parmi les documents à envoyer en ligne, il y a :
- la demande d’immatriculation proprement dite,
- le formulaire cerfa n°13749*04 qui fera office de justificatif fiscal, mais aussi de certificat de conformité et également de certificat de vente.
- Le justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.
- L’inventaire des spécificités techniques particulières du véhicule s’il en possède.
Le propriétaire devra certifier sur l’honneur qu’il a en sa possession une attestation d’assurance pour le véhicule, et aussi un permis de conduire. Par ailleurs, l’acquéreur paiera le montant de la carte grise par le biais de sa carte bancaire. Enfin, un CPI ou certificat provisoire d’immatriculation est délivré à l’automobiliste pour qu’il puisse circuler pendant 01 mois, en attendant de recevoir son certificat d’immatriculation définitive. L’état d’avancement du dossier peut être consulté sur le site de l’Agence Nationale des Titres sécurisés. Pour ce qui est des questions au sujet de l’immatriculation que l’acquéreur pourrait encore avoir telle que : peut-on choisir son immatriculation ? Il pourra aller sur internet et visiter les sites web spécialisés.
Immatriculation d’un véhicule d’occasion
Immatriculation d’une voiture achetée d’occasion est tout à fait possible. La procédure est plus ou moins similaire à celle de l’immatriculation d’un véhicule neuf. Si l’achat a été fait auprès d’un particulier, quelques documents sont à fournir pour l’obtention de l’immatriculation du véhicule d’occasion. Ce sont :
- une déclaration de cession,
- une Cerfa de demande de Certification d’Immatriculation,
- la carte de grise qui est au nom du vendeur,
- le mandat d’immatriculation,
- l’attestation d’assurance,
- le PV de contrôle technique de la voiture,
- le permis de conduire de l’acquéreur,
- un justificatif de domicile.
