Il n’est pas rare de voir des conducteurs, même expérimentés, faire des infractions routières. Conformément au Code de la route, ces dernières sont sanctionnées. La sanction obtenue dépend du niveau de gravité de la faute commise. Toutefois, il est possible de la contester, selon les cas. Plus de détails dans cet article.
Les contraventions et le retrait de points
Il faut tout d’abord connaître la différence entre contravention, PV et amende. Dans la plupart des cas, ces trois notions sont confondues, on parle souvent de l’un pour désigner l’autre et vice-versa. Une contravention fait partie des catégories d’infraction tout comme le délit et le crime. En termes de gravité, c’est celle en bas de l’échelle. Elle est sanctionnée par une amende, dont le montant varie en fonction de la catégorie de la contravention. Il est également possible de se faire retirer des points sur le permis de conduire. En ce qui concerne le PV ou procès-verbal, il s’agit du document écrit qui atteste de l’infraction routière commise par le conducteur et des sanctions qui lui ont été attribuées.
Un sujet qui mérite également d’être éclairci, c’est le nombre de points retirés sur le permis de conduire. En effet, toutes les contraventions n’encourent pas à un retrait de points. C’est le cas de celles en 1ère classe. Suivant la gravité de la faute commise, on peut se faire retirer de 1 à 6 points. Cela se produit surtout lors d’un délit routier comme la conduite en état d’ivresse, la fuite, l’homicide involontaire ou la falsification de plaque d’immatriculation. Un excès de vitesse au-delà de 50 km/h est aussi sanctionné par un retrait de 6 points.
Contester une contravention routière
Il arrive parfois que l’infraction soit mal jugée. De ce fait, il est de plein droit de contester la contravention. Il faut tout de même faire attention à avoir des preuves suffisantes du non-lieu de la faute pour assurer sa défense. Dans le cas échéant, la sanction sera plus lourde. Par rapport à cela, il est important de toujours veiller à être dans son bon droit avant d’entamer une procédure de contestation. Elle peut prendre deux formes. Dans le premier cas, l’infraction a bien eu lieu, mais c’est l’auteur de la faute qui est contesté. Dans le second cas, c’est l’existence même de l’infraction qui est remise en cause.
L’exemple concret d’une contestation justifiée, c’est le cas d’un PV reçu suite à un flash de radar automatique. Il peut être contesté si ce n’est pas le propriétaire du véhicule qui était au volant. Dans le cas où la contestation serait rejetée, il sera nécessaire de faire appel à un avocat excès de vitesse. D’une manière générale, si l’on souhaite contester une infraction, celle-ci doit directement être reniée. Aussi, il faut éviter de payer l’amende forfaitaire qui s’y rapporte. On bénéficie généralement d’un délai de 45 jours à 3 mois suivant le type d’amende pour lancer la contestation. Elle peut se faire par téléservice, via le portail de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions, ou par courrier.
