Lors d’un accident, la victime peut avoir des problèmes corporels et moraux. Il est possible pour elle de demander une indemnisation. Toutes les compagnies d’assurance doivent contribuer au fonds de garantie. La victime doit prouver les préjudices corporels qu’elle a subis, en faisant appel à un avocat. Ce dernier va dresser un rapport d’expertise judiciaire pour fixer le montant de l’indemnisation.
Le principe d’accident indemnisation
Si la responsabilité civile de l’auteur de l’accident est inexcusable, la victime peut demander une indemnisation complémentaire pour le préjudice moral subi. La victime doit donc présenter sa demande devant cette juridiction en justifiant ses préjudices subis et le montant de l’indemnisation demandée. En somme, la procédure d’indemnisation des victimes d’accidents peut être longue et complexe. Il est important de respecter les différentes étapes de la procédure de l’accident indemnisation et de faire appel à un avocat spécialisé pour obtenir une réparation intégrale du préjudice subi. La victime peut obtenir une provision sur l’indemnisation avant la consolidation de ses préjudices corporels. L’oniam peut apporter une aide aux victimes et aux ayants droit en cas d’accidents médicaux ou des accidents de la vie courante.
Si la responsabilité civile de la tierce-personne est engagée, l’assureur du responsable doit la prendre en charge. Dans le cas d’un accident de la route, la loi Badinter stipule que la victime doit être indemnisée du préjudice corporel subi. Cette loi permet à la victime d’être indemnisée même si elle n’a pas souscrit de contrat d’assurance.
Comment être indemnisé en cas de préjudices corporels ?
Un préjudice corporel est répercussion physique due à un accident de la circulation. Il donne lieu à une procédure d’indemnisation au bout de laquelle un montant de compensation est fixé. Dans le cas où il n’existe pas d’arrangement à l’amiable, il faudrait porter l’affaire devant les tribunaux. Pour cela, il faut faire appel à un avocat. C’est valable aussi bien pour la victime que pour l’auteur de l’accident.
Les préjudices indemnisés lors d’un accident sont les postes de préjudices. Elles comprennent les préjudices patrimoniaux frais médicaux, pertes de gains professionnels, etc., et les préjudices corporels souffrances endurées, préjudice d’agrément, etc. Le montant de l’indemnisation est fixé en fonction de l’importance de ces postes de préjudices et en fonction de la nomenclature des barèmes utilisés par les compagnies d’assurance. Il est conseillé de faire assister la victime par un avocat spécialisé en droit du dommage corporel, qui va aider la victime à obtenir une réparation intégrale du préjudice subi.
Les traitements appropriés en cas d’accident
Toutes personnes victimes d’un accident seront examinées et traitées en conséquence. Cela pour éviter que le traumatisme psychologique affecte l’état mental du patient et entraine des troubles cognitifs, de la mémoire, de l’organisation et de la concentration. Il est important de passer par un bilan neuropsychologique pour déterminer la gravité de l’atteinte cognitive due au trouble psychique. Le résultat du diagnostic détermine si le patient doit consulter un psychologue pour l’aider à le rétablir émotionnellement et cognitivement ou s’il est obligé être amené à faire de la rééducation fonctionnelle dans un centre spécialisé. Un accident de la route a un impact grave sur la personne que ce soit sur son état mental ou sa faculté cognitive. Cette rééducation peut durer plusieurs années, car le patient doit passer plusieurs étapes de traitement psychologique et de réinsertion sociale. L’objectif de ce traitement est la rééducation physique, d’apprendre à la réadaptation où il faudrait changer de mode de vie étant donné le handicap du patient. Pour réaliser ces phases, le patient doit être accompagné de nombreux professionnels de santé. Ces traitements coutent cher. On doit être indemnisé après un accident. Pour cela on doit engager un avocat compétent.