Accident de la route : tout savoir sur les procédures à suivre en cas de dommage corporel

Accident de la route : tout savoir sur les procédures à suivre en cas de dommage corporel

Un accident de la route peut causer des dommages matériels, mais également physiques. Peu importe les dégâts, lorsqu’on veut se faire rembourser équitablement, il faut avoir un avocat. Même en connaissances des procédures à suivre, c’est la meilleure garantie qui soit.

Quelles sont les procédures à suivre en cas d’accident de la route ?

Un accident de la route est qualifié comme une contravention en droit pénal. L’auteur est donc puni par des sanctions équitables prévues à cet effet. Il est pourtant bon de savoir que lors d’une telle occasion, on peut subir des dommages corporels outre les dommages matériels. Lorsqu’il y a des blessés, on peut également revendiquer la réparation des dégâts physiques. Par ailleurs, à partir d’un certain degré de gravité de la blessure, il ne s’agit plus de contravention, mais de délit. Le délit est une infraction plus grave. Lorsqu’un accident de la route se produit, la première étape est la constatation. Elle est faite par la police nationale si le sinistre a eu lieu en pleine ville. Si c’est sur les routes nationales, elle est de la compétence de la gendarmerie.

Lors d’un accident de la route, les forces de l’ordre dressent un PV de constatation. Ce document comprend les observations de la police et des témoins qui ont assisté au malheureux événement. Ensuite, l’affaire est portée devant le tribunal. C’est au juge de trancher et de répartir les parties. Il jugera de qui a tort et qui a raison. Le ministère public se charge de la poursuite pénale. Pour celui qui veut se faire dédommager, il a intérêt à se constituer une partie civile. C’est la meilleure procédure d’indemnisation possible, et d’ailleurs, la seule devant un tribunal. Les parties peuvent toujours s’entendre sur un arrangement à l’amiable. Mais pour cela, c’est durant le PV, auprès de la police qu’il faut entamer ce genre d’accord. Cependant, il faut savoir que cela n’est possible que dans le cadre d’une contravention.

Quels sont les intérêts de faire appel à un avocat ?

Lorsqu’il y a accident de la route et qu’on est victime d’un dommage corporel, il faut se tourner vers un avocat. Même si l’on est sûr de gagner le procès, il faut faire appel à cet homme de loi. Il est le mieux placé pour assister les victimes d’un sinistre de la route. Le fait est que parfois les dédommagements ne sont pas à la hauteur des dégâts subis. C’est la raison pour laquelle il est crucial de se faire représenter.

Il est important de savoir choisir son avocat. Ce dernier est payé en honoraires. S’il vient de loin, il va inclure ses frais de déplacement. Il est donc plus intéressant de prendre un avocat qui ressort de la même localité que le tribunal où l’affaire va être jugée. Par exemple, on peut faire appel à un avocat accident de la route Nantes pour une collision qui a eu lieu dans les environs. Logiquement, l’affaire sera de la compétence du tribunal local de la ville, car c’est dans sa juridiction.

Anna

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