Tout savoir sur le certificat de conformité constructeur ou COC

Tout savoir sur le certificat de conformité constructeur ou COC

Pour qu’une voiture puisse rouler sur les routes de France, il faut bien évidemment qu’elle soit aux normes. Il existe des règles à respecter quant à l’état et aux caractéristiques du véhicule. Et le certificat de conformité européen/constructeur ou Certificate of Conformity (COC) est un document officiel qui sert d’attestation pour que celui-ci puisse circuler. C’est donc la preuve que les directives européennes en matière de conception de la voiture ont été bien suivies. Il est indispensable d’obtenir ce certificat pour de nombreuses raisons.

Certificat de Conformité : détails sur ce document

Le certificat de conformité (COC) est avant tout l’un des principaux documents à avoir pour faire la demande d’immatriculation de n’importe quel véhicule importé (voitures, deux roues, camion, etc.), qu’il soit neuf ou d’occasion. Les agents de l’ANTS ou Agences nationales des titres sécurisés réclament absolument ce certificat au moment de faire des démarches auprès de cette entité. Il s’agit, en quelque sorte, d’un passeport qui compile diverses informations utiles sur les caractéristiques du véhicule (marque, modèle, numéro de châssis, puissance, etc.). L’ANTS s’en sert aussi comme référence pour remplir certaines cases au niveau de la future carte grise.

Le Certificat de Conformité (COC) est alors également un document indispensable pour obtenir la carte grise. Il vient compléter le dossier exigé par les autorités, composé entre autres de l’attestation d’assurance et de la quittance fournie par le fisc. Si un individu décide alors d’acheter une voiture BMW à l’étranger, il devra passer par le service Homologation de la marque pour réaliser les démarches nécessaires pour obtenir le précieux sésame. Attention, en cas de contrôle, si le conducteur n’est pas en mesure de présenter une carte grise française, il devra s’acquitter d’une sévère amende de 135 euros.

Comment réaliser une demande de Certificat de Conformité (COC) ?

En premier lieu, afin d’obtenir le certificat de conformité Bmw, il faut le demander à l’achat. En temps normal, il est directement donné à l’acheteur par le constructeur dans le cas d’une acquisition en Europe. C’est donc une garantie que le véhicule puisse circuler partout dans la zone euro. En règle générale, il se présente sous la forme d’un papier A4 et c’est le même partout sur le Vieux Continent. Peu importe alors la marque de la voiture, qu’elle soit allemande, française ou italienne, le modèle de document est le même.

Par ailleurs, il se peut que les propriétaires ne le reçoivent pas de la part du constructeur ou que les autorités françaises ne l’acceptent pas directement. Il sera alors possible de l’obtenir de deux autres manières différentes. En premier lieu, on peut engager des démarches auprès de la préfecture en y apportant toutes les exigences à cet effet (copie de l’ancienne carte grise, justificatifs d’identité, facture d’achat, etc.). La demande se fait moyennant quelques droits et taxes à payer. En outre, il est aussi possible de faire la demande en ligne. C’est plus pratique et le paiement se fait alors par virement ou carte bancaire. Les délais de délivrance sont plus rapides dans ce cas.

nathalie

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